|
Constellium Aerospace: projet de fusion-absorption par Constellium France / envisaged merger into Constellium France
Search by
Subscribe to Press Releases
Media contacts

Laura Berneri

Director, External Communications

Send a mail 

 
Constellium Corporate Office

Washington Plaza

40-44, rue Washington

75008 Paris

France

+33 (0)1 73 01 46 00

Constellium Aerospace: projet de fusion-absorption par Constellium France / envisaged merger into Constellium France

28 November 2013

Constellium Aerospace
40-44, rue Washington
75008 Paris
France
Tél. : +33 (1) 73 01 46 00

Présentation

Constellium Aerospace est une des sociétés les plus importantes du groupe Constellium en France. Créée en 2004, elle est organisée sous forme d’une société par actions simplifiée au capital de 24.617.812,52 euros et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 479 791 931. Son siège social est situé 40-44, rue Washington, 75008 Paris.

Constellium Aersopace a pour activité principale de réaliser toutes opérations industrielles et commerciales concernant directement ou indirectement sous toutes leurs formes tous métaux à l'état pur ou sous forme d'alliages et particulièrement l’aluminium et ses alliages.

Au 31 décembre 2012, Constellium Aerospace a réalisé un chiffre d’affaires net de 391.597.841 euros.

Gouvernance

Constellium Aerospace est aujourd’hui dirigée par Monsieur Jean-Christophe Figueroa, son Président.

Activités et Implantations

Constellium Aerospace est rattachée à l’unité d’affaires Aerospace and Transportation du groupe Constellium.

Le siège de Constellium Aerospace est situé à Washington Plaza, centre d’affaires sis 40-44 rue Washington dans le 8ème arrondissement de Paris.

Projet de fusion-absorption de Constellium Aerospace par Constellium France

Dans le cadre d’une réorganisation interne, la société Constellium Aerospace ferait l’objet d’une fusion-absorption par sa société-mère, Constellium France. La fusion serait réalisée le 1er janvier 2014. L’avis de projet de fusion établi conformément à l’article R. 236-2-1 du Code de commerce et le projet de traité de fusion sont disponibles pour consultation ci-dessous ainsi que sur le site Internet de Constellium France : www.constelliumfrancesas.com

Avis de projet de fusion

CONSTELLIUM AEROSPACE
Société par actions simplifiée au capital de 24.617.812,52 euros
Siège social : 40-44 rue Washington
75008 Paris
479 791 931 RCS Paris
SIRET : 479 791 931 00039

AVIS DE PROJET DE FUSION
par voie d’absorption par Constellium France

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 novembre 2013,

CONSTELLIUM AEROSPACE,
(ci-après « Constellium Aerospace » ou la « Société Absorbée »),

et

CONSTELLIUM FRANCE,
Société par actions simplifiée au capital de 123.547.875 euros
Siège social : 40-44 rue Washington
75008 Paris
672 014 081 RCS Paris
SIRET : 672 014 081 00638

(ci-après « Constellium France» ou la « Société Absorbante »),

Ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de Constellium Aerospace par Constellium France.

Constellium Aerospace ferait apport à Constellium France, sur la base de ses comptes clos le 31 décembre 2012, de la totalité de son actif, évalué à 89.626.573 euros, à charge pour Constellium France de reprendre la totalité de son passif, évalué à 58.085.488 euros. La valeur nette des apports s’établirait à 31.541.085 euros.

Conformément aux dispositions des articles L. 236-3 et L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante et aucun rapport d’échange n’a été déterminé.

Constellium Aerospace sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

La présente opération prendra effet à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion, sans rétroactivité aucune, étant rappelé que la date prévue de réalisation définitive est fixée au 1er janvier 2014.

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion est déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris au nom des deux sociétés le 29 novembre 2013.

Les créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition du projet de fusion sur les sites Internet respectifs de la Société Absorbée et de la Société Absorbante.

Pour avis

Télécharger et imprimer le document:

Projet de fusion

Télécharger et imprimer le document: