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Constellium France: projet de fusion par absorption de Constellium Aerospace / envisaged merger of Constellium Aerospace
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Laura Berneri

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Constellium Corporate Office

Washington Plaza

40-44, rue Washington

75008 Paris

France

+33 (0)1 73 01 46 00

Constellium France: projet de fusion par absorption de Constellium Aerospace / envisaged merger of Constellium Aerospace

28 November 2013

Constellium France
40-44, rue Washington
75008 Paris
France
Tél. : +33 (1) 73 01 46 00

Présentation

Constellium France est une des sociétés les plus importantes du groupe Constellium en France. Créée en 1967, elle est aujourd’hui organisée sous forme d’une société par actions simplifiée au capital de 123.547.875 euros et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 672 014 081. Son siège social est situé 40-44, rue Washington, 75008 Paris.

Constellium France a pour activité principale de réaliser toutes opérations industrielles et commerciales concernant directement ou indirectement sous toutes leurs formes tous métaux à l'état pur ou sous forme d'alliages et particulièrement l’aluminium et ses alliages.

Au 31 décembre 2012, Constellium France a réalisé un chiffre d’affaires net de 1.574.613.148 euros et a compté dans ses effectifs environ 2.900 salariés dont 1.400 salariés dans son usine de Neuf-Brisach, 1.400 salariés dans son usine d’Issoire et une centaine des salariés au siège parisien.

Gouvernance

Société anonyme à sa création, Constellium France a été transformée en société par actions simplifiée le 13 novembre 2008.

Constellium France est aujourd’hui dirigée par Madame Béatrice Charon, son Président.

Activités et Implantations

Constellium France exploite deux usines majeures pour le groupe Constellium :

Le siège de Constellium France est situé à Washington Plaza, centre d’affaires sis 40-44, rue Washington dans le 8ème arrondissement de Paris.

Projet de fusion-absorption de Constellium Aerospace par Constellium France

Dans le cadre d’une réorganisation interne, la société Constellium Aerospace ferait l’objet d’une fusion-absorption par sa société-mère, Constellium France. La fusion serait réalisée le 1er janvier 2014. L’avis de projet de fusion établi conformément à l’article R. 236-2-1 du Code de commerce et le projet de traité de fusion sont disponibles pour consultation ci-dessous ainsi que sur le site Internet de Constellium Aerospace : www.constelliumaerospacesas.com

Avis de projet de fusion

CONSTELLIUM FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 123.547.875 euros
Siège social : 40-44 rue Washington
75008 Paris
789 367 174 RCS Créteil
SIRET : 672 014 081 00638

AVIS DE PROJET DE FUSION
par voie d’absorption de Constellium Aerospace

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 novembre 2013,

CONSTELLIUM AEROSPACE,
Société par actions simplifiée au capital de 24.617.812,52 euros
Siège social : 40-44 rue Washington
75008 Paris
479 791 931 RCS Paris
SIRET : 479 791 931 00039
(ci-après « Constellium Aerospace » ou la « Société Absorbée »),

et

CONSTELLIUM FRANCE,

(ci-après « Constellium France » ou la « Société Absorbante »),

Ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de Constellium Aerospace par Constellium France.

Constellium Aerospace ferait apport à Constellium France, sur la base de ses comptes clos le 31 décembre 2012, de la totalité de son actif, évalué à 89.626.573 euros, à charge pour Constellium France de reprendre la totalité de son passif, évalué à 58.085.488 euros. La valeur nette des apports s’établirait à 31.541.085 euros.

Conformément aux dispositions des articles L. 236-3 et L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante et aucun rapport d’échange n’a été déterminé.

Constellium Aerospace sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

La présente opération prendra effet à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion, sans rétroactivité aucune, étant rappelé que la date prévue de réalisation définitive est fixée au 1er janvier 2014.

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion est déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris au nom des deux sociétés le 29 novembre 2013.

Les créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition du projet de fusion sur les sites Internet respectifs de la Société Absorbée et de la Société Absorbante.

Pour avis

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Projet de fusion

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